Lorsque votre véhicule à moteur remplit les conditions suivantes, vous pouvez demander l'immatriculation de votre véhicule à moteur:

(1) Le lieu de résidence du propriétaire du véhicule à moteur se trouve dans la zone administrative de Beijing;

(2) Le certificat et les preuves demandés pour l'immatriculation des véhicules à moteur sont conformes aux lois et règlements, sont complets et valides, n'ont pas été modifiés ou ne sont pas compatibles avec le certificat et les preuves fournis par le propriétaire du véhicule à moteur enregistrés dans la preuve de l'origine du véhicule à moteur;

(3) Les véhicules à moteur sont fabriqués ou importés avec l'autorisation du département en charge des véhicules à moteurs du Conseil des Affaires d'État;

(4) Pour une demande d'immatriculation de véhicules à moteur de taille petite ou mini pour passagers, un avis de confirmation de distribution ou du quota mis à jour du petit véhicule de Beijing doit être présenté;

(5) Soumettre les documents de demande requis par les lois et règlements;

(6) Mettre les véhicules à moteurs à l'inspection.

(1) Certificat d'identité du propriétaire du véhicule à moteur;

(2) S'il est représenté par un mandataire, la pièce d'identité du mandataire doit être présentée (si le mandataire est un établissement, la pièce d'identité de la personne en charge du dépôt de la demande doit également être présentée), ainsi qu'une procuration écrite du propriétaire du véhicule exempté de contrôle ; si le propriétaire du véhicule à moteur désigne l'individu et sa demande de mandat est passée en ligne par le biais de l'application mobile « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » , la personne mandatée n'a pas à présenter une version papier;

(3) Preuve de l'origine du véhicule à moteur;

(4) Certificat d'usine des véhicules à moteurs complets fabriqués en Chine ou le certificat d'importation de châssis de véhicules à moteurs importés pour véhicules à moteurs modifiés avec des châssis importés;

(5) Certificat d'importation pour les véhicules à moteurs importés;

(6) Certificat d'assurance obligatoire pour la responsabilité civile en cas d'accident;

(7) Certificat du paiement des taxes sur les véhicules et les navires ou certificats d'exonération fiscale, ces certificats peuvent être exemptés de soumission après avoir été vérifié en ligne;

(8) Pour une demande d'immatriculation de véhicules à moteur de taille petite ou mini pour passagers, un avis de confirmation de distribution ou du quota mis à jour du petit véhicule de Beijing doit être soumis;

(9) Pour demander l'immatriculation des motos de plaque Beijing A, le propriétaire du véhicule à moteur doit présenter un certificat d'annulation ou de transfert de plaque Beijing A du même type de véhicule;

(10) Ceux qui demandent l'immatriculation pour des véhicules sous le contrôle du Bureau municipal des Finances doivent présenter une certification de contrôle;

(11) Autres certificats et preuves exigés par les lois et règlements administratifs lors de l'immatriculation des véhicules à moteur.

Procédures :

(1) Le propriétaire ou le mandataire du véhicule à moteur doit présenter le certificat d'usine des véhicules à moteurs complets fabriqués en Chine ou le certificat d'importation du véhicule à moteur importé; le véhicule à moteur qui n'est pas exempté d'inspection doit également présenter le certificat de contrôle technique de sécurité du véhicule à moteur et mettre le véhicules à l'inspection à l'endroit dédié à ce but;

(2) Une fois que le véhicule à moteur est inspecté, le propriétaire ou le mandataire du véhicule à moteur doit soumettre les documents destinés à la demande de l'immatriculation à l'endroit dédié à ce but.

Adresses :

1. Adresse d'inspection de véhicule

(1)  Les véhicules à moteur amenés de l'étranger par le personnel étranger, les ambassades (consulats) étrangers et le personnel des ambassades et consulats de Chine à l'étranger ainsi que les voitures de police, les camions de pompiers, les ambulances et les véhicules de dépannage doivent être inspectés au champ d'inspection des véhicules à moteurs de Shenghua.

(2)  Les autres véhicules à moteur peuvent être inspectés dans les sites d'inspections dédiés aux nouveaux véhicules; pour les petites et micro voitures non lucratives pour passagers  fabriqués en Chine, les camions à basse vitesse et les engins automobiles à roues fabriqués en Chine du comté de banlieue de l'adresse de résidence inscrit sur le certificat d'identité du propriétaire des véhicules à moteur, les divers sites d'inspection dédiés aux nouveaux véhicules de la banlieue de Beijing peuvent être choisis.

(3) Pour les motocyclettes produites en Chine demandant la plaque Beijing A, vous pouvez sélectionner parmi les sites d'inspection Shenghua, Beifang, Xueyuanlu et Jingshun; pour les véhicules à trois roues et les motocyclettes produites en Chine demandant la plaque Beijing B, vous pouvez sélectionner parmi les sites d'inspection Tongzhou, Liangxiang, Beifang et Jingshun, Konggang Fangxing, Huairou, Pinggu, Pinggu Kaichao, Fuduoxin et Miyun.

Les motocyclette importées peuvent être inspectées sur les sites d'inspection des usines de réparation et de fabrication de Shenghua, Tongzhou, Fengtai, ou les sites d'inspection de véhicules de Yuegezhuang, Beifang et Jingshun.

(4) Les véhicules qui procèdent à l'immatriculation au centre de service d'immatriculation des véhicules peuvent choisir librement entre les divers sites d'inspection des nouveaux véhicules.

(5) Les véhicules qui s'inscrivent aux stations de service d'inspection et de délivrance de permis de magasin 4S peuvent y être inspectés.

2. Adresse pour la demande de l'immatriculation

(1) Pour les véhicules à moteur des ambassades (consulats) et du personnel étranger, l'immatriculation se fait au bureau de gestion des véhicules. Pour les véhicules amenés de l'étranger par le personnel des ambassades et consulats de Chine à l'étranger, les motocyclettes, les voitures de police, les camions de pompiers, les ambulances et véhicules de dépannage qui demandent les plaques d'immatriculation de Beijing A, leur immatriculation se fait au bureau de gestion des véhicules;

(2) Pour les véhicules à moteur des personnes titulaires du permis de résidence pour les résidents de Hong Kong, de Macao et de Taïwan, les dossiers doivent être traités aux bureaux et sous-bureaux de gestion des véhicules;

(3) Les motocyclettes produites en Chine, demandant la plaque d'immatriculation Beijing B, les véhicules à trois roues, les camions à basse vitesse et les engins automobiles à roues du comté de banlieue de l'adresse de résidence inscrit sur le certificat d'identité du propriétaire des véhicules à moteur doivent se rendre aux stations de gestion des véhicules dans la banlieue de Beijing;

(4) D'autres véhicules à moteur peuvent choisir librement entre les divers sites d'inspection des nouveaux véhicules. Parmi eux, les véhicules de taille petite et mini non lucratives pour passagers et fabriqués en Chine peuvent choisir librement entre les stations de gestion des véhicules dans la banlieue ou le point de délivrance du permis pour le traitement (sauf les districts de Daxing et de Changping). Cependant, les véhicules nouveaux qui ont été inspectés, mais qui n'ont pas été immatriculés doivent être immatriculés au point de délivrance du permis à l'endroit où le véhicule est inspecté;

(5). Les véhicules inspectés aux stations de service d'inspection et de délivrance de permis de magasin 4S doivent y être immatriculés;

(6) Les utilisateurs de l'APP "交管12123" peuvent sélectionner les plaques d'immatriculation des véhicules à moteur via l'application "交管 12123" s'ils ont passé l'entretien en face à face.

Horaires :

De 8h30 à 18h les jours ouvrables, de 9h à 16h le weekend (sauf les jours fériés nationaux)

Délai :

Un jour ouvrable à compter de la date d'acceptation pour l'immatriculation des véhicules à moteur fabriqués en Chine; Deux jours ouvrables pour l'immatriculation des véhicules à moteur importés.

Ligne de service :

+86-10-12122

Frais :

Chaque plaque d'immatriculation temporaire pour les véhicules à moteur est facturée 5 yuans (RMB), 100 yuans (RMB) pour chaque plaque d'immatriculation réfléchissante de véhicule, 35 yuans (RMB) pour chaque plaque d'immatriculation de moto, 50 yuans (RMB) pour chaque plaque d'immatriculation de remorque, 40 yuans (RMB) pour chaque plaque d'immatriculation pour les véhicules à trois roues et les camions à faible vitesse, chaque permis de véhicule pour la circulation est facturé 10 yuans (RMB), chaque certificat d'immatriculation des véhicules à moteur est facturée 10 yuans (RMB)

1. Circonstances dans lesquelles l'immatriculation n'est pas accordée

(1) Le certificat et la preuve soumis par le propriétaire du véhicule à moteur sont invalides

(2) Le certificat de l'origine de véhicule est modifié ou le propriétaire du véhicule à moteur inscrit dans le certificat de l'origine de véhicule à moteur ne correspond pas au celui sur le certificat d'identité;

(3) Le certificat et la preuve soumis par le propriétaire du véhicule à moteur sont incompatibles avec le véhicule à moteur;

(4) Les véhicules à moteurs sont produits sans l'autorisation du Département en charge des véhicules à moteurs du Conseil des Affaires d'État ou importés sans l'autorisation du Département national en charge des importations de véhicules à moteurs;

(5) Les données techniques pertinentes du véhicule à moteur sont incompatibles avec les données annoncées par le service en charge des véhicules à moteurs du Conseil des Affaires d'État;

(6) Le modèle, le numéro du moteur, le code d'identification du véhicule ou les données techniques pertinentes du véhicule à moteur ne répondent pas aux normes techniques de sécurité nationales;

(7) Le véhicule à moteur répond aux normes de mise au rebut obligatoire prescrites par l'État;

(8) Le véhicule à moteur est mis sous scellé ou saisi par le tribunal populaire, le parquet populaire ou le service d'exécution de la loi par voie administrative conformément à la loi;

(9)  Le véhicule à moteur concerne l'objet volé ou pillé;

(10) Le propriétaire du véhicule à moteur n'arrive pas à présenter un certificat d'annulation ou de transfert de plaque Beijing A du même type de véhicule pour la demande de l'immatriculation des motos de plaque Beijing A;

(11) L'adresse de résidence du propriétaire du véhicule indiquée sur son certificat d'identité se trouve dans les six arrondissements de Beijing pour une demande d'immatriculation des motocyclettes de plaque Beijing B;

(12) Le propriétaire du véhicule à moteur qui demande l'immatriculation de petits et micro véhicules pour passagers ne détient pas d'avis de confirmation de distribution ou du quota mis à jour du petit véhicule de Beijing ;

(13) Autres circonstances non conformes aux lois et règlements administratifs.

2. Autres réglementations

(1) En cas de transfert de propriété d'un véhicule à moteur non immatriculé, la facture originale du véhicule doit également être fournie, c'est-à-dire une facture nationale unifiée de vente de véhicules à moteur ou une facture émise par un commerce étranger. Cependant, il n'est pas nécessaire de fournir la facture originale du véhicule dans le cas de la médiation du tribunal populaire, de la décision ou du jugement de transfert de propriété du véhicule à moteur.

(2) Pour les véhicules à moteur produits en Chine qui ont été détenus, confisqués et vendus aux enchères conformément à la loi, si le propriétaire du véhicule à moteur n'est pas en mesure de présenter un certificat d'usine des véhicules à moteurs complets, l'immatriculation peut se faire avec un certificat délivré par l'organisme judiciaire ou l'organisme d'exécution de la loi par voie administrative attestant que le véhicule est légalement détenue, confisquée et mise aux enchères.

(3) Les véhicules à moteurs commerciaux qui demandent l'immatriculation doivent être conformes aux normes nationales et municipales de protection de l'environnement, à l'exception des engins automoteurs à roues et des remorques.

Ceux qui demandent l'immatriculation des véhicules à but lucratif pour passagers doivent présenter les certificats pertinents délivrés par l'Administration municipale de la gestion du transport.

Ceux qui demandent l'immatriculation des véhicules de police doivent présenter le certificat d'agrément du Ministère de la Sécurité publique ou du Bureau municipal de la Sécurité publique; ceux qui demandent l'immatriculation des camions de pompiers, des ambulances et des véhicules de dépannage doivent soumettre le certificat d'approbation des véhicules spéciaux.

Pour l'immatriculation d'une petite voiture automatique équipée d'un dispositif de maniement pour les amputés, un certificat de qualification pour l'installation du dispositif de maniement doit être présenté.

(4) En cas de transfert ou d'annulation de l'immatriculation, le propriétaire initial du véhicule à moteur peut demander d'utiliser le numéro de plaque d'immatriculation originelle du véhicule à moteur lorsqu'il demande l'immatriculation d'un véhicule à moteur. Mais les conditions suivantes doivent être remplies :

A. La demande doit être déposée dans les deux ans suivant le transfert ou l'annulation de l'immatriculation;

B. Le propriétaire du véhicule à moteur est propriétaire du véhicule à moteur originel depuis plus d'un an;

C. Les infractions à la sécurité routière et les accidents de la route impliquant le véhicule à moteur originel ont été achevés.