I. Situation de la demande
Les titulaires d'un permis de conduire de véhicule à moteur délivré à l'étranger qui entrent temporairement dans la partie continentale de la Chine pour un court séjour peuvent demander un permis de conduire temporaire de véhicule à moteur d'une durée de validité de 3 mois ; si la durée de séjour ou de résidence dépasse 3 mois, la durée de validité du permis de conduire temporaire de véhicule à moteur peut être prolongée jusqu'à 1 an.
II. Conditions de demande
(1) Conditions d'âge
Pour demander les catégories correspondant aux petits véhicules, petits véhicules à boîte de vitesse automatique, petits véhicules à boîte de vitesse automatique de transport de passagers réservés aux personnes handicapées et motos légères : être âgé de 18 ans au moins ;
Pour demander les catégories correspondant aux motocyclettes ordinaires à trois roues et aux motocyclettes ordinaires à deux roues : être âgé de 18 ans au moins et de moins de 70 ans ;
Pour demander la catégorie correspondant aux remorques légères tractées : être âgé de 20 ans au moins et de moins de 70 ans ;
Pour demander les catégories correspondant aux véhicules de transport de marchandises à basse vitesse, aux véhicules à trois roues et aux véhicules mécaniques à roues automotrices : être âgé de 18 ans au moins et de moins de 63 ans ;
Pour demander les catégories correspondant aux autobus urbains, autocars de taille moyenne, gros camions de transport de marchandises, trolleybus ou tramways : être âgé de 20 ans au moins et de moins de 63 ans ;
Pour demander les catégories correspondant aux grands autocars et aux tracteurs de remorque lourde : être âgé de 22 ans au moins et de moins de 63 ans.
(2) Conditions physiques
Taille : pour demander les catégories correspondant aux grands autocars, tracteurs de remorque lourde, autobus urbains, gros camions de transport de marchandises et trolleybus, le demandeur doit mesurer 155 cm ou plus. Pour demander la catégorie correspondant aux autocars de taille moyenne, il doit mesurer 150 cm ou plus ;
Vision : pour demander les catégories correspondant aux grands autocars, tracteurs de remorque lourde, autobus urbains, autocars de taille moyenne, gros camions de transport de marchandises, trolleybus ou tramways, le demandeur doit avoir une acuité visuelle binoculaire non corrigée ou corrigée d'au moins 5,0 sur le tableau d'acuité visuelle logarithmique. Pour les autres catégories, il doit avoir une acuité visuelle binoculaire non corrigée ou corrigée d'au moins 4,9 sur le tableau d'acuité visuelle logarithmique. En cas de déficience visuelle d'un seul œil, si l'acuité visuelle non corrigée ou corrigée de l'œil sain atteint au moins 5,0 sur le tableau d'acuité visuelle logarithmique et si le champ visuel horizontal atteint 150 degrés, le demandeur peut demander un permis de conduire de véhicule à moteur pour les catégories correspondant aux petits véhicules, petits véhicules à boîte de vitesse automatique, véhicules de transport de marchandises à basse vitesse, véhicules à trois roues et petits véhicules à boîte de vitesse automatique de transport de passagers réservés aux personnes handicapées ;
Perception des couleurs : absence de daltonisme rouge-vert ;
Audition : chaque oreille doit pouvoir distinguer la direction de la source sonore à une distance de 50 cm du diapason. Une personne ayant une déficience auditive mais capable d'atteindre les conditions ci-dessus en portant un appareil auditif peut demander un permis de conduire de véhicule à moteur pour les catégories correspondant aux petits véhicules et petits véhicules à boîte de vitesse automatique ;
Membres supérieurs : les deux pouces doivent être intacts ; chaque main doit avoir trois autres doigts intacts ; les membres et les doigts doivent avoir des fonctions motrices normales. Toutefois, en cas d'absence de la dernière phalange d'un doigt, ou si la main gauche a trois doigts intacts et que les deux paumes sont complètes, le demandeur peut demander un permis de conduire de véhicule à moteur pour les catégories correspondant aux petits véhicules, petits véhicules à boîte de vitesse automatique, véhicules de transport de marchandises à basse vitesse et véhicules à trois roues ;
Membres inférieurs : les deux membres inférieurs doivent être intacts et avoir des fonctions motrices normales ; la différence de longueur entre les deux jambes ne doit pas dépasser 5 cm. En cas d'absence ou de perte de fonction motrice de la jambe gauche seule, mais avec une jambe droite normale, le demandeur peut demander un permis de conduire de véhicule à moteur pour la catégorie correspondant aux petits véhicules à boîte de vitesse automatique ;
Torse et cou : absence de dysfonctionnement moteur ;
En cas d'absence ou de perte de fonction motrice de la jambe droite ou des deux membres inférieurs, si le demandeur peut s'asseoir et se tenir debout de manière autonome et que ses membres supérieurs satisfont aux exigences du point 5 de la présente rubrique, il peut demander un permis de conduire de véhicule à moteur pour la catégorie correspondant aux petits véhicules à boîte de vitesse automatique de transport de passagers réservés aux personnes handicapées. En cas d'absence d'une paume, si l'autre main a un pouce intact et deux autres doigts intacts, que les membres supérieurs et les doigts ont des fonctions motrices normales et que les membres inférieurs satisfont aux exigences du point 6 de la présente rubrique, il peut demander un permis de conduire de véhicule à moteur pour la catégorie correspondant aux petits véhicules à boîte de vitesse automatique de transport de passagers réservés aux personnes handicapées ;
Les personnes âgées de 70 ans ou plus qui réussissent les tests de capacité tels que mémoire, jugement, réaction, etc., peuvent demander un permis de conduire de véhicule à moteur pour les catégories correspondant aux petits véhicules, petits véhicules à boîte de vitesse automatique, petits véhicules à boîte de vitesse automatique de transport de passagers réservés aux personnes handicapées et motos légères.
(3) Cas dans lesquels la demande n'est pas autorisée
Le demandeur souffre d'une maladie cardiaque organique, d'épilepsie, du syndrome de Ménière, de vertiges, d'hystérie, de la maladie de Parkinson, d'un trouble mental, de démence, d'une maladie du système nerveux affectant le mouvement des membres ou de toute autre maladie empêchant de conduire en toute sécurité ;
Les personnes qui consomment ou s'injectent des drogues, ou qui consomment à long terme des médicaments psychotropes entraînant une dépendance et ne s'en sont pas encore sevrées ;
Le certificat ou la preuve soumis par le demandeur est invalide ;
Le demandeur ne remplit pas les conditions de demande stipulées par les lois et règlements chinois ;
Le demandeur a, dans ses précédents enregistrements d'entrée, des infractions au code de la route et des accidents de la circulation non réglés ;
Le demandeur a un enregistrement de fuite après un accident de la circulation causé en conduisant un véhicule à moteur dans la partie continentale de la Chine ;
Autres circonstances prévues par les lois et règlements administratifs.
III. Catégories de permis demandées
Le demandeur peut demander une catégorie correspondant à celle figurant sur le permis de conduire de véhicule à moteur délivré à l'étranger qu'il détient, et doit en même temps respecter les dispositions suivantes :
S'il conduit son propre véhicule à moteur qui entre temporairement dans la partie continentale de la Chine, la catégorie autorisée dans le permis de conduire temporaire de véhicule à moteur doit également correspondre au type de son propre véhicule ;
S'il conduit un véhicule loué en Chine, les catégories autorisées dans le permis de conduire temporaire de véhicule à moteur sont les petits véhicules (C1) et les petits véhicules à boîte de vitesse automatique (C2).
IV. Dispositions pertinentes
Le conducteur de véhicule à moteur qui entre temporairement dans la partie continentale de la Chine et qui conduit sur les routes chinoises son propre véhicule à moteur qui entre temporairement dans la partie continentale de la Chine, dont le lieu d'entrée ou de départ se trouve dans cette ville, doit demander le permis de conduire temporaire de véhicule à moteur auprès du service de gestion de la circulation du bureau de la sécurité publique de cette ville ;
Le conducteur de véhicule à moteur qui entre temporairement dans la partie continentale de la Chine et qui conduit un véhicule à moteur loué en Chine doit demander le permis de conduire temporaire de véhicule à moteur auprès du service de gestion de la circulation du bureau de la sécurité publique de la municipalité relevant directement du gouvernement central ou de la ville divisée en districts où se trouve l'unité de location de véhicules ;
Pour les résidents de Hong Kong, Macao et Taiwan, les citoyens chinois établis à l'étranger et les étrangers dont la durée de séjour ou de résidence dans la partie continentale de la Chine n'excède pas un an et qui détiennent un permis de conduire délivré par la France pour les catégories AM, A1, A2, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE, s'ils satisfont aux conditions du Règlement sur la demande et l'utilisation du permis de conduire de véhicule à moteur, ils sont exemptés d'examen médical, de formation et d'examen et peuvent demander directement un permis de conduire temporaire d'une durée de validité n'excédant pas un an. Les catégories autorisées par le permis de conduire temporaire sont B1, B2, C1, C2, D, E et F. Les demandeurs des catégories C1 et C2 ne peuvent conduire que des véhicules loués ; les demandeurs des catégories B1, B2, D, E et F ne peuvent conduire que leur propre véhicule qui entre temporairement dans la partie continentale de la Chine ;
Pour les résidents de Hong Kong, Macao et Taiwan, les citoyens chinois établis à l'étranger et les étrangers dont la durée de séjour ou de résidence dans la partie continentale de la Chine n'excède pas un an et qui détiennent un permis de conduire serbe pour 14 catégories telles que AM, A1, etc., s'ils satisfont aux conditions du Règlement sur la demande et l'utilisation du permis de conduire de véhicule à moteur, ils sont exemptés d'examen médical, de formation et d'examen et peuvent demander directement un permis de conduire temporaire d'une durée de validité n'excédant pas un an. Les catégories autorisées par le permis de conduire temporaire sont C1, C2, D, E et F. Les demandeurs des catégories C1 et C2 ne peuvent conduire que des véhicules loués ; les demandeurs des catégories D, E et F ne peuvent conduire que leur propre véhicule qui entre temporairement dans la partie continentale de la Chine.
V. Organisme de traitement
Bureau de gestion des véhicules du service de gestion de la circulation du bureau de la sécurité publique de Beijing.
VI. Lieux de traitement
Le siège du bureau de gestion des véhicules ou les sous-bureaux de gestion des véhicules ; les personnes étrangères âgées de 70 ans ou plus doivent effectuer les formalités au siège du bureau de gestion des véhicules ;
Le poste de gestion des véhicules au premier étage du terminal T3 de l'aéroport de Beijing-Capitale et le poste de gestion des véhicules de l'aéroport international de Beijing-Daxing ;
Le centre de services gouvernementaux de Beijing.
VII. Documents requis
(1) Justificatif d'identité d'entrée et de sortie du demandeur
Pour les résidents de Hong Kong, Macao et Taiwan, le document d'identité d'entrée et de sortie est le Permis de voyage en partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao, le Permis de voyage en partie continentale de la Chine pour les résidents de Taiwan, ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des affaires étrangères ;
Pour les personnes de nationalité non chinoise parmi les résidents permanents de Hong Kong et de Macao, le justificatif d'identité est le « Permis de voyage en partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao (non-Chinois) » ;
Pour les citoyens chinois établis à l'étranger, le document d'identité d'entrée et de sortie est le Passeport de la République populaire de Chine ;
Pour les étrangers, le document d'identité d'entrée et de sortie est le passeport ou un autre document d'entrée et de sortie valide détenu lors de l'entrée, un visa valide, un permis de séjour ou de résidence, ou la carte d'identité de résident permanent pour étrangers ; en cas d'exemption de visa, le document d'identité d'entrée et de sortie est le passeport ou un autre document d'entrée et de sortie valide détenu lors de l'entrée.
« La période d'entrée autorisée » désigne la période d'entrée autorisée portée sur le document d'identité d'entrée et de sortie des personnes qui entrent temporairement dans la partie continentale de la Chine.
Les résidents de Hong Kong, Macao et Taiwan qui demandent un permis de conduire temporaire en présentant le Permis de résidence pour les résidents de Hong Kong, Macao et Taiwan n'ont pas besoin de soumettre à nouveau de document d'identité d'entrée et de sortie.
(2) Le permis de conduire de véhicule à moteur délivré à l'étranger détenu par le demandeur. S'il n'est pas rédigé en chinois, une traduction chinoise délivrée par un organisme de traduction ou notariée par un notaire doit également être fournie ;
(3) Le « Certificat d'aptitude physique du conducteur de véhicule à moteur » délivré par un établissement médical désigné par la Commission de la santé de Beijing et ayant qualité pour les examens médicaux, tel qu'un hôpital de niveau II ou supérieur, un centre de santé de canton, un centre de santé communautaire ou un centre d'examen médical, ou l'attestation correspondante relative aux conditions physiques délivrée par un établissement médical de niveau régiment ou supérieur désigné par l'armée ou les forces de police armée. Lorsqu'il s'agit d'une demande du permis de conduire temporaire pour les petites voitures et motocyclettes, les certificats de condition physique sont exemptés. Les demandeurs dont le certificat est remis en ligne n'ont plus besoin de fournir un certificat en papier;
(4) Si les personnes entrent temporairement dans la partie continentale de la Chine pour participer à des compétitions ou à d'autres échanges organisées, un certificat délivré par l'autorité compétente chinoise devrait également être présenté.
(5) Les demandeurs qui entrent temporairement dans la partie continentale de la Chine en prenant leur propre véhicule doivent présenter la plaque d'immatriculation et le permis de circulation du véhicule ;
(6) Pour ceux qui viennent voyager en Chine en prenant leurs propres véhicules, organisés par les agences de voyages, les certificats attestant la conformité aux conditions de circulation de la Chine doivent être présentés ;
(7) Deux photos d'identité d'un pouce (32 mm × 22 mm) prises récemment, prise de face, tête nue, fond blanc en couleur du buste du demandeur.
VIII. Traitement en cas de totalité des points
Le conducteur de véhicule à moteur titulaire d'un permis de conduire temporaire délivré par cette ville qui accumule 12 points au cours d'un cycle de notation voit son permis de conduire temporaire de véhicule à moteur radié, et doit participer, conformément aux politiques applicables de cette ville relatives à la formation et à l'examen pour les conducteurs ayant atteint 12 points, à la formation et à l'examen pour totalité des points ;
Si le permis de conduire temporaire de véhicule à moteur d'un conducteur de véhicule à moteur qui entre temporairement dans la partie continentale de la Chine atteint 12 points accumulés au cours d'un cycle de notation et que l'intéressé ne participe pas, comme prévu, à la formation et à l'examen sur les lois et règlements de la sécurité routière et les connaissances connexes, il ne peut pas demander un permis de conduire de véhicule à moteur ni demander à nouveau un permis de conduire temporaire de véhicule à moteur.
IX. Délai de traitement
Traitement achevé dans les trois jours ouvrables suivant l'acceptation de la demande.
X. Frais
Frais de délivrance du permis de conduire temporaire de véhicule à moteur : 10 yuans par permis.
XI. Procédure de traitement
Acceptation et examen — si les conditions sont remplies, conservation des documents soumis et saisie des informations — production et délivrance du permis de conduire temporaire de véhicule à moteur.
XII. Horaires d'ouverture
Siège du bureau de gestion des véhicules et sous-bureaux de gestion des véhicules : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, le samedi et le dimanche de 9h00 à 16h00 (sauf jours fériés nationaux).
Les horaires d'ouverture du poste de gestion des véhicules au premier étage du terminal T3 de l'aéroport de Beijing-Capitale, du poste de gestion des véhicules de l'aéroport international de Beijing-Daxing et du centre de services gouvernementaux de la ville sont ceux affichés par ces services.
XIII. Téléphone de renseignements
+86-10-12123.
