L'Administration d'État de régulation du marché a promulgué les « Normes relatives aux documents d'enregistrement des opérateurs économiques (édition 2026) » et les « Normes relatives aux pièces à soumettre pour l'enregistrement des opérateurs économiques (édition 2026) ». Les nouvelles normes optimisent les procédures de dépôt des actes de nomination des dirigeants, notamment des administrateurs et des membres du conseil de surveillance, et simplifient les pièces justificatives à fournir. La nouvelle version des normes est officiellement entrée en vigueur le 1er mai 2026.

La municipalité de Beijing a innové en lançant un dispositif d'accompagnement de ces normes organisé selon le schéma « 1 + 2 + 3 » :

« 1 » : un guide unique. Un document d'information unique couvrant l'ensemble des scénarios d'activité a été élaboré, couvrant l'ensemble du cycle de vie des entités, de leur création à leur radiation.

« 2 » : deux canaux de service. Beijing poursuit l'intégration approfondie des services en ligne et hors ligne. La plateforme en ligne « e-Guichet » dédiée aux entreprises a fait l'objet d'une mise à niveau itérative pour permettre l'accomplissement intégral des démarches en ligne.

« 3 » : une coordination tripartite. Les autorités de régulation du marché de Beijing, de Tianjin et du Hebei ont conjointement élaboré des modèles types de statuts et de conventions de partenariat, garantissant l'unification des modèles documentaires et l'harmonisation des normes de remplissage. Elles explorent par ailleurs la mise en place de services transrégionaux intégrés permettant le dépôt, l'instruction, la délivrance et le retrait des documents en mode transrégional.

(Source : Beijing Daily)