Guides de service

Acceptation des travaux de construction pour la prévention contre les incendies
Permis de construire pour les travaux de décoration
Approbation du rapport d'impact environnemental
Permis de planification pour les projets de construction (projets d'infrastructures routières municipales)
Permis de planification pour les projets de construction (projets de construction de logements aux capitaux sociaux)
Traitement combiné pour les avis de choix du site et d'approbation préliminaire de l'utilisation des terres pour les projets de construction (projets d'infrastructure routière municipale)
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