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Loi & Politiques
La Chine applique une politique autorisant l'entrée sans visa des groupes de touristes étrangers via les croisières
Voici ce que vous voulez savoir sur la carte cinq étoiles
(Explications) Interprétation des Mesures politiques axées sur l'industrie manufacturière pour promouvoir l'expansion, stabiliser le stock et améliorer la qualité des investissements étrangers
Règlement sur l'établissement de bureaux de représentation permanents en Chine par des agences de brevets étrangères
(Explications) Interprétation des Mesures d’essai sur la création d’entreprises technologiques par des talents étrangers possédant une carte d’identité de résident permanent étranger
(Explications) Six nouvelles mesures de circulation seront mises en œuvre à partir d'avril
(Explications) Interprétation de l'Avis sur une meilleure réglementation concernant l'administration et la distribution d'allocations logement sur le marché locatif
(Explications) Interprétation de la version révisée des Mesures relatives à la gestion des écoles pour les enfants du personnel étranger à Beijing
(Explications) Interprétation de l'Avis sur le renforcement de la construction des parcs des entrepreneurs étrangers de Zhongguancun
(Explications) Interprétation des Mesures administratives pour l'établissement de bureaux de représentation permanents en Chine par des agences de brevets étrangères
(Explications) Interprétation des Mesures liées à la réforme et à l'optimisation de l'environnement du développement du secteur des services juridiques de Beijing
(Explications) Interprétation du Règlement provisoire sur le lancement d'un projet pilote pour les commanditaires étrangers qualifiés dans la ville
(Explications) FAQ relative à l'Avis sur la mise en œuvre du système de notification et d'engagement pour les sociétés d'intérim qui demandent une licence d'exploitation dans la Zone pilote de libre-échange de Beijing
(Explications) Interprétation : quelles conditions les étrangers doivent-ils remplir pour entrer en Chine à partir du 28 septembre 2020 ?
Règlement sur l'admission et la formation des étudiants internationaux dans les écoles maternelles, primaires et secondaires de Beijing
(Explications) Interprétation de la version révisée des Règles de mise en œuvre du projet pilote permettant aux cabinets d'avocats de Beijing d'employer des avocats étrangers en tant que conseillers juridiques étrangers
(Explications) Interprétation de l'Avis sur le travail lié à l'examen de l'éligibilité des exonérations fiscales pour les équipements importés achetés par les centres de recherche et développement à capitaux étrangers
(Explications) Interprétation d'expert du Règlement de la municipalité de Beijing sur la population et la planification familiale (ci-après dénommé le « Règlement »)
(Explications) Interprétation des Mesures provisoires relatives à la sélection des experts étrangers pour le Prix de l'amitié de la Grande Muraille de Beijing
(Explications) Interprétation de la politique relative à l'Avis sur le soutien aux étrangers pour qu'ils bénéficient du traitement national lorsqu'ils utilisent leur carte d'identité de résident permanent étranger pour créer une entreprise
(Explications) Gestion des fonds investis dans les titres et les contrats à terme en Chine par les investisseurs institutionnels étrangers
(Explications) Mesures pilotes pour une gestion innovante des devises dans la Zone pilote de libre-échange de Beijing
(Explications) Interprétation des politiques relatives au Plan de mise en œuvre du Fonds de développement du commerce extérieur de Beijing pour favoriser le renforcement des capacités des entreprises de commerce extérieur de Beijing en matière d'internationalisation
(Explications) Interprétation des Mesures visant à promouvoir le développement des premiers magasins de marques commerciales (version 2.0) par le Bureau municipal du Commerce de Beijing
(Explications) Interprétation du Plan de mise en œuvre du Fonds de développement du commerce extérieur de Beijing pour soutenir le développement du commerce électronique transfrontalier à Beijing
Avis sur la normalisation poussée du contrôle de quarantaine des animaux de compagnie entrant en Chine
Règlement relatif au recrutement et à la formation d'étudiants internationaux par des établissements d'enseignement supérieur de la région de Beijing
Règlement provisoire de la municipalité de Beijing pour encourager les talents étrangers de haut niveau à créer des entreprises et à travailler à Beijing
Avis relatif au lancement de la campagne 2019 de déclarations d'évaluation des points pour une demande de résidence permanente en Chine par les ressortissants étrangers membres des équipes d'entrepreneurs ainsi que les compétences techniques et en gestion recrutées par les entreprises de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing
Avis sur une meilleure réglementation sur l'achat de logements commerciaux par des ressortissants étrangers
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